CECI n'est pas EXECUTE Mondes américains : L’économie du privilège. Europe occidentale XVIe-XIXe siècle

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L’économie du privilège. Europe occidentale XVIe-XIXe siècle

Ce colloque vise à étudier la place, le statut et le rôle du privilège dans les stratégies des acteurs économiques en Europe sous l’Ancien Régime. En se situant à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, il s’agit de partir des pratiques et des attentes des acteurs de l’économie pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, et la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Des études de cas empiriques permettront ainsi de réexaminer l’opposition souvent admise entre privilège et concurrence ou marché, de comprendre en quoi le privilège a été un outil de régulation fondamental des économies d’Ancien Régime, et d’examiner les raisons de son déclin dans les divers pays d’Europe occidentale entre le XVIIIe et le XIXe siècle.

L’Institut français d’histoire en Allemagne, l’Université de Francfort, l’IDHE-CNRS et l’Université Paris 7 organisent un colloque sur l’économie du privilège en Europe occidentale du XVIe au XIXe siècle, qui se tiendra à Francfort du 30 juin au 2 juillet 2011.

Le but de ce colloque est d’étudier la place, le statut et le rôle du privilège dans les stratégies des acteurs économiques en Europe sous l’Ancien Régime. Le privilège est ici défini comme l’attribution temporaire par les autorités publiques à un acteur (individuel ou collectif) d’un espace d’action dans la sphère de l’économie. Ce faisant, la perspective adoptée se situe à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, et est centrée sur les pratiques et les attentes des acteurs de l’économie. En d’autres termes, il s’agit ici de partir des acteurs pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques.

Du point de vue des acteurs, le privilège est ainsi perçu dans nombre de situations comme un outil permettant de faire face à un certain nombre de contraintes constitutives de l’économie d’Ancien Régime : volatilité de la main-d’œuvre, rareté et coût des matières premières, etc., dans la mesure où les privilèges modifient souvent la configuration de l’offre – par exemple quand ils créent des situations de monopole ou d’oligopole – mais également de la demande quand telle manufacture ou telle fabrique se voit accorder des prérogatives importantes concernant la collecte de matières premières. Plus généralement, il convient de vérifier l’hypothèse selon laquelle le privilège permet pour les acteurs concernés de réduire l’incertitude caractéristique de leurs activités, par exemple en augmentant leur capacité d’anticipation. Par ailleurs, les autorités ont souvent vu dans le privilège le moyen de résoudre certaines difficultés, tenant par exemple à la mobilisation des capitaux. Il s’agira donc de ne pas en rester au niveau des représentations, des grilles mentales, etc. de ces acteurs, mais de leurs pratiques économiques concrètes pour comprendre quelle signification ils accordaient aux privilèges.

Dans la mesure où le privilège engage des acteurs de l’économie, il apparaît comme un prisme permettant d’éclairer et de saisir la dynamique de formation de l’économie de marché, du capitalisme et le rôle de l’État. À la suite de F. Braudel, l’histoire économique a parfois opposé l’économie de marché (marquée par la transparence et une situation de concurrence relativement forte) et le capitalisme caractérisé par la recherche de situations d’hégémonie ou de monopole, notamment grâce aux privilèges. Or sous l’Ancien Régime, les activités économiques ont très souvent besoin d’un statut juridique précisément défini, que le privilège est souvent à même de fournir. Que le privilège soit l’assise juridique d’une certaine forme de liberté économique (par exemple pour contourner les prérogatives des corporations) n’est donc contradictoire qu’en apparence.

Une autre raison invite à revisiter l’opposition entre économie de marché et privilège : l’économie d’Ancien Régime est marquée par une très forte segmentation, qui concerne les espaces, les produits, les acteurs (sur lesquels pèsent par exemple des interdictions concernant l’exercice de telle ou telle activité). En l’absence d’un droit de l’économie ou du commerce unifié et homogène, on constate la même segmentation dans le soubassement juridique et institutionnel de l’activité économique : notre hypothèse est que le privilège participe à cette segmentation, mais qu’il peut aussi en atténuer les effets, par exemple quand des acteurs sollicitent l’octroi d’un privilège pour être en situation de concurrencer d’autres acteurs déjà privilégiés. Selon les cas (qu’il convient précisément d’inventorier), le privilège peut donc être un frein ou un adjuvant à l’avènement d’une économie de marché.

Ces hypothèses justifient le cadre chronologique retenu qui va du tournant des XVIe et XVIIe siècles – moment d’affirmation de l’autorité des États dans une grande partie de l’Europe – à la seconde moitié du XIXe siècle, quand les privilèges cèdent la place à d’autres régimes juridiques (concession, monopole…).

Quant au cadre géographique retenu – l’Europe occidentale et ses périphéries coloniales – il répond à notre souci de saisir les configurations spatiales dans lesquelles s’inscrivent les dynamiques économiques étudiées [du capitalisme / de l’économie de marché], et surtout de différencier les échelles de ces configurations. Étudier l’Italie ou le Saint-Empire d’un côté, la France et l’Angleterre de l’autre permet ainsi d’aborder des entités au degré de morcellement territorial très différent. Par hypothèse, les privilèges produisent des effets spatiaux, à l’échelle locale, régionale, nationale comme à l’échelle « globale » : une comparaison/ avec des espaces non-européens, notamment avec l’Asie orientale (Chine, Japon), est souhaitable.

Propositions de thèmes :

- demander, négocier, enregistrer, confirmer les privilèges

- les secteurs économiques concernés : manufactures et fabriques, commerce

- privilèges et concurrence : comment les acteurs cherchent-ils grâce au privilège à se positionner par rapport à des configurations de la demande et de l’offre ?

- le privilège dans les discours économiques et juridiques

- les finalités poursuivies par les acteurs (protection de l’innovation/invention), la garantie juridique d’une forme de liberté, la recherche de rente, etc.

- 1750-1870 : les raisons d’un déclin

- les mondes extra-européens.

Les propositions d’intervention d’une durée de 25 minutes (2500 signes), accompagnées d’un bref curriculum vitae, sont à adresser pour le 31.12.2010 à :

Guillaume Garner

Institut français d’histoire en Allemagne

Senckenberganlage 31

Hauspostfach 141

D- 60 325 Frankfurt am Main

guillaume.garner@institut-francais.fr

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